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Hugh Mansfield
Membre du conseil d'administration
Taxe sur les ventes
CPNA Inc. a apporté des modifications qui sont entrées en vigueur le 1er novembre 2021 afin de se conformer à la décision fiscale relative à la taxe sur les ventes mentionnée ci-dessous :
« La Cour suprême des États-Unis a rendu son arrêt dans l'affaire South Dakota c. Wayfair, une affaire historique concernant le lien fiscal en matière de taxe sur les ventes et d'utilisation, qui a suscité des inquiétudes chez de nombreux vendeurs en ligne et entreprises présentes dans plusieurs États. La Cour a statué qu'un État peut exiger d'un vendeur situé hors de son territoire qu'il perçoive la taxe sur les ventes réalisées auprès de clients situés dans cet État, même si ce vendeur ne dispose pas d'une présence physique sur le territoire de cet État. »
À propos
Comme indiqué dans la décision relative à la taxe sur les ventes, nous sommes tenus de facturer la taxe sur les ventes pour les envois à destination d’États dans lesquels nous avons des obligations déclaratives en matière fiscale. La juridiction fiscale est déterminée en fonction de l’adresse de livraison à laquelle les marchandises sont livrées, y compris dans le cadre d’une livraison directe pour le compte d’une entreprise située hors de l’État. Vous trouverez ci-dessous la liste des États dans lesquels nous percevrons la taxe sur les ventes.
Si vous disposez d'un certificat d'exonération de la TVA, veuillez nous l'envoyer afin d'éviter que la TVA ne soit ajoutée à vos factures.
États percevant la taxe sur les ventes
Voici les États dans lesquels nous percevons actuellement la taxe sur les ventes :
Arizona, Californie, Floride, Kentucky, Louisiane, Maryland, Caroline du Nord, Texas, Virginie-Occidentale
États sans taxe sur les ventes
Alaska, Delaware, Montana, New Hampshire, Oregon
